Droit immobilier

C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers.

Etre locataire ou propriétaire peut entrainer une multitude de complications juridiques qui va des conflits de voisinage aux litiges avec son maître d’oeuvre en cas de construction, en passant par des difficultés de paiement avec son locataire …

Si vous vous retrouvez dans l’une de ces problématiques, c’est bien le domaine d'intervention du droit immobilier qui vous concerne.

Bail d'habitation

La signature d'un contrat de bail fait peser à la charge du bailleur et du locataire un certain nombre d'obligation en leur offrant ainsi une sécurité et assurant au mieux la jouissance paisible du bien loué.

Transactions immobilières

L'achat ou la vente d'un bien immobilier consiste à transférer la propriété du bien vers une autre personne. De par les enjeux, notamment financiers, présents dans de telles opérations, elles sont de fait conditionnées à un certain nombre de règles. 

Copropriété

Les règles de copropriété concernent chaque propriétaire exclusif de son lot en plus de la quote-part détenue sur les parties communes d'un immeuble commun ou d'un groupe d'immeubles. En plus d'un encadrement légal, des instances sont mises en place pour régir et organiser cette propriété répartie entre plusieurs personnes. 

Construction

L'édification d'ouvrage est encadrée dans des contrats de construction conclus entre les différents acteurs du monde immobilier afin de garantir le parfait achèvement du bien, en protégeant les intérêts de chaque partie intervenant à la construction. 

Troubles du voisinage

On parle de trouble anormal de voisinage dès lors que des nuisances excèdent ce qui pourrait être considéré comme normal dans le cadre de relations de voisinage. Le droit est donc venu définir les contours notamment sur l'appréciation "anormale" du trouble et des conditions autours de l'indemnisation des personnes qui en subissent le préjudice. 

Urbanisme

Des règles d'aménagement spécifiques de l'espace urbain sont établies par le droit de l'urbanisme, auxquelles doivent répondre chaque aménagement ou édification. 

Servitudes / Mitoyenneté

La mitoyenneté et l'existence de servitudes sont autant de particularités qui touchent à la propriété immobilière, rendant deux personnes propriétaires ou usagères d'un même bien ou d'une partie d'un bien. 

Compromis de vente

La promesse ou le compromis de vente sont des avant-contrats qui permettent de fixer les engagements du vendeur et de l’acheteur, et de prévoir les modalités de réalisation de la transaction. 

Vous vous apprêtez à vendre ou acheter un bien immobilier ? Meet laW vous propose une synthèse de ces deux formalités.