Historique

• SAS : les droits sociaux de l’héritier non agréé s’évaluent au jour du décès
  Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Société
  Le décès d’un associé de SAS peut conduire ses héritiers à solliciter leur ag...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'AMF publie désormais les déclarations des dirigeants en français et en anglais
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Société
  A la suite de l’exemption conditionnelle accordée le 5 mars 2026 par le régul...
  Source : www.amf-france.org
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• Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  NOTAIRES / Société
  Auparavant, il suffisait d’un document de quelques lignes, signé entre deux m...
  Source : edito.seloger.com
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• SAS : la violation d'une clause de préemption peut entraîner la nullité de la cession
  Publié le : 07/08/2026 07 août août 08 2026
  NOTAIRES / Société
  Les clauses de préemption insérées dans les statuts d'une SAS permettent aux...
  Source : www.lemag-juridique.com
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